Assurance emprunteur 2018 : ce que permet la nouvelle loi
Depuis le 1er janvier 2018, vous avez la possibilité de renégocier l’assurance emprunteur que vous avez souscrit lors de votre prêt immobilier. Une excellente nouvelle pour les emprunteurs et les assureurs.
Depuis le 1er janvier 2018, vous avez la possibilité de renégocier l’assurance emprunteur que vous avez souscrit lors de votre prêt immobilier. Une excellente nouvelle pour les emprunteurs et les assureurs.
Qu’est-ce qu’une assurance de prêt ?
orsque vous contractez un prêt immobilier auprès d’une banque, celle-ci vous impose de souscrire une assurance emprunteur. Cela signifie qu’elle vous demande d’assurer votre crédit en cas de difficultés financières. En effet, cette assurance permet de garantir le versement des échéances en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi
Assurance Emprunteur - Nouveautés 2018Jusqu’en 2018, l’assurance emprunteur était, majoritairement souscrite via l’organisme prêteur. Cependant, depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place en faveur des emprunteurs :
Que permet l’amendement Bourquin ?
Dans un premier temps, seuls les prêts récents (souscrit à compter du 1er mars 2017) étaient concernés par l’amendement Bourquin mais le Conseil Constitutionnel a décidé qu’il devait bénéficier à tous. Il s’agit d’une décision réclamée par les associations de consommateurs qui estiment qu’en renégociant leur assurance, ils peuvent obtenir de meilleures conditions et réaliser de nombreuses économies. Cette décision a également été réclamée par les assureurs qui vont pouvoir profiter de ce marché jusqu’à présent très largement dominé par les banques. Il s’agit d’un marché important puisque, selon les estimations de la Fédération de l’Assurance, il avoisine les 9 milliards d’euros.
Potentiellement, ce sont 6 millions d’emprunteurs qui sont concernés et qui vont donc pouvoir renégocier leur contrat. Il faut savoir que cette assurance peut représenter jusqu’à 40% du coût global de l’emprunt immobilier. On estime que les banques comptent une marge bénéficiaire qui frôle les 50% sur ces contrats. Par exemple, pour un emprunt de 200.000€ sur 20 ans, la prime pour les mêmes garanties décès et invalidité peut aller de 20€ à 70€ par mois. D’où une économie potentielle de 600€ par an. Les comparateurs d’assurance évoquent le chiffre de 15.000€ d’économies sur toute la durée de l’emprunt. En savoir plus : https://bonne-assurance.com/credit/assurance-de-pret/
Quelles sont les conditions pour profiter de cet amendement ?
Vous ne pouvez renégocier votre contrat d’assurance emprunteur qu’à sa date anniversaire. Pour se faire, vous devez envoyer un courrier recommandé en respectant un délai de préavis de 2 mois. De plus, de même que pour les lois Lagarde et Hamon, le nouveau contrat doit offrir les mêmes garanties que le précédent.
Lors de la négociation avec un assureur, il est préférable de mettre en avant ce qu’il vous reste à rembourser, et non pas le montant totale emprunté. En effet, cela vous permettra de faire baisser le coût de l’assurance.
Sachez aussi que cet amendement n’est pas avantageux pour tout le monde. En effet, les contrats actuels sont des contrats de groupe où tout le monde paye le même prix. En négociant un contrat individuel, l’assureur va étudier le risque que vous représentez. Si vous avez un certain âge ou des problèmes de santé, vous risquez de payer plus cher auprès d’un assureur alternatif.
orsque vous contractez un prêt immobilier auprès d’une banque, celle-ci vous impose de souscrire une assurance emprunteur. Cela signifie qu’elle vous demande d’assurer votre crédit en cas de difficultés financières. En effet, cette assurance permet de garantir le versement des échéances en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi
Assurance Emprunteur - Nouveautés 2018Jusqu’en 2018, l’assurance emprunteur était, majoritairement souscrite via l’organisme prêteur. Cependant, depuis 2010, plusieurs lois ont été mises en place en faveur des emprunteurs :
- Loi Lagarde (2010) : la loi Lagarde a permis aux emprunteurs de choisir une assurance individuelle, c’est-à-dire une assurance souscrite auprès d’un organisme autre que la banque. Cette loi est applicable uniquement si les garanties sont au minimum équivalentes au précédent contrat.
- Loi Hamon (2014) : la loi Hamon a permis aux emprunteurs de résilier leur contrat d’assurance de prêt, à tout moment, pendant les 12 premiers suivant la signature de l’emprunt. La condition de l’équivalence des garanties est également à respecter pour profiter de cette loi.
- Amendement Bourquin : à compter du 1er janvier 2018, n’importe quel contrat d’assurance emprunteur, qu'il s'agisse d'un contrat groupe ou d'un contrat individuel en délégation, peut être remplacé par un autre, au moment de son échéance annuelle, c’est-à-dire à chaque date anniversaire du contrat d’assurance.
Que permet l’amendement Bourquin ?
Dans un premier temps, seuls les prêts récents (souscrit à compter du 1er mars 2017) étaient concernés par l’amendement Bourquin mais le Conseil Constitutionnel a décidé qu’il devait bénéficier à tous. Il s’agit d’une décision réclamée par les associations de consommateurs qui estiment qu’en renégociant leur assurance, ils peuvent obtenir de meilleures conditions et réaliser de nombreuses économies. Cette décision a également été réclamée par les assureurs qui vont pouvoir profiter de ce marché jusqu’à présent très largement dominé par les banques. Il s’agit d’un marché important puisque, selon les estimations de la Fédération de l’Assurance, il avoisine les 9 milliards d’euros.
Potentiellement, ce sont 6 millions d’emprunteurs qui sont concernés et qui vont donc pouvoir renégocier leur contrat. Il faut savoir que cette assurance peut représenter jusqu’à 40% du coût global de l’emprunt immobilier. On estime que les banques comptent une marge bénéficiaire qui frôle les 50% sur ces contrats. Par exemple, pour un emprunt de 200.000€ sur 20 ans, la prime pour les mêmes garanties décès et invalidité peut aller de 20€ à 70€ par mois. D’où une économie potentielle de 600€ par an. Les comparateurs d’assurance évoquent le chiffre de 15.000€ d’économies sur toute la durée de l’emprunt. En savoir plus : https://bonne-assurance.com/credit/assurance-de-pret/
Quelles sont les conditions pour profiter de cet amendement ?
Vous ne pouvez renégocier votre contrat d’assurance emprunteur qu’à sa date anniversaire. Pour se faire, vous devez envoyer un courrier recommandé en respectant un délai de préavis de 2 mois. De plus, de même que pour les lois Lagarde et Hamon, le nouveau contrat doit offrir les mêmes garanties que le précédent.
Lors de la négociation avec un assureur, il est préférable de mettre en avant ce qu’il vous reste à rembourser, et non pas le montant totale emprunté. En effet, cela vous permettra de faire baisser le coût de l’assurance.
Sachez aussi que cet amendement n’est pas avantageux pour tout le monde. En effet, les contrats actuels sont des contrats de groupe où tout le monde paye le même prix. En négociant un contrat individuel, l’assureur va étudier le risque que vous représentez. Si vous avez un certain âge ou des problèmes de santé, vous risquez de payer plus cher auprès d’un assureur alternatif.
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